ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PRE D'ALES »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE PRE D'ALES » acquisition, gestion et entretien des terrains, équipements communs et parties communes ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement. Il est précisé dans les termes « entretien d'équipements communs » que cet entretien peut concerner des aménagements réalisés par le lotisseur dans le cadre de l'opération se trouvant hors du périmètre du lotissement.

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