ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE PARMENTIER II »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE PARMENTIER II » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association syndicale devra obligatoirement souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contractés par le lotisseur ; en outre, elle aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.

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