ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU MOULIN »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DU MOULIN » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public (art. R. 318-8 (b) du décret n° 77-860 du 26 juillet 1977).

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