ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES PRÉS »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DES PRÉS » acquisition, gestion et entretien des terrains d'équipement communs et éventuellement leur réfection, réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement, fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale, aux frais de gestion, de réfection ou création des espaces communs ; procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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