ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE MATHAN II »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE MATHAN II » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association devra obligatoirement souscrire tous les contrats d'entretien ou autres, nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contractés par le lotisseur ; en outre, l'association aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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- CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENTS DU CANTON DE NIEUL (C.L.S.H. DU CANTON DE NIEUL)
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