ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS MARTIN »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS MARTIN » acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées statutairement : gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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