ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU POETE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU POETE » acquisition et gestion des terrains et équipements dans les délais et conditions définis à l'article 6, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et ducahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférents à ce contrôle, ainsi qu'aux ouvrages existants ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 24 ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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