ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU BOIS DES TERRES »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU BOIS DES TERRES » acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs et notamment les organes de traitement des eaux d'assainissement (station de relèvement, tranchées drainantes), éventuellement procéder à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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