ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE PEYRE-BRUNE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE PEYRE-BRUNE » acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après... ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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