ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE L'ARRIBERE »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE L'ARRIBERE » l'association syndicale, comme l'indique l'article 315-8 b du code de l'urbanisme, a pour objet l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; le contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; la surveillance générale du lotissement.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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