ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE BUCQUEUX »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE BUCQUEUX » acquérir, gérer et entretenir les terrains et équipements communs, et éventuellement procéder à la réfection des équipements communs ou à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à l'application des clauses du règlement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, de réfection ou de création des espaces communs ; procéder à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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