ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS BONNETAIN »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE CLOS BONNETAIN » acquisition, gestion, entretien et amélioration des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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