ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA PLAINE 1 »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LA PLAINE 1 » acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parkings et espaces verts du lotissement et la réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles sus désignés, ainsi qu'application des dispositions du réglement du lotissement et du cahier des charges qui régissent l'usage des parcelles, dans l'intérêt commun ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale et recouvrement et paiement de ces dépenses.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DE KERHENGER
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA GREE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES ALLEES D'ARES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE PLACE DU CHATAIGNER
- « ASL-T5 LA PLAINE BATTIERES MENIVAL »
- LACHEZ PRISE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DOMAINE DE KERSABIEC RESIDENCE LANN ER GUER II
- LE JARDIN DE POISSY
- ASL LES GARAGES DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS CAMARGUAIS 2 »