ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « HAMEAU DES ILES »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « HAMEAU DES ILES » contrôle de l'application et du respect du règlement ; entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des allées piétonnes ; éclairage des voies et consommation électrique et toutes installations d'intérêt commun (art. 697 et 698-CCIV) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; gestion des parties communes et équipements communs ; entretien, conservation et surveillance du lotissement.

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