ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DU HAUT-BEARN »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DU HAUT-BEARN » acquisition, gestion, entretien de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux collectifs d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone, d'éclairage public, d'assainissement et, d'une façon plus générale, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association, laquelle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus (sauf convention contraire conclue avec le concessionnaire du service public) et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; à titre accessoire, charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux fraix exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés .