ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BRAMETOT »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BRAMETOT » gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ; à ce titre, les charges y afférant sont réparties comme suit : pour la voirie et équipements communs, par septième des lots 1 à 7 ; en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement ; le siège de l'association sera au domicile de son directeur ou tout autre lieu désigné par l'assemblée générale ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
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Thématique : Economie information office de tourisme
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