ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BELLEVUE »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BELLEVUE » gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour satisfaire les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR JEAN RAYMOND WATTIEZ POUR LES ELECTIONS CANTONALES DU CANTON DE CARNIERES DES 15 ET 22 MARS 1998 (A.F.C.E. MONSIEUR JEAN RAYMOND WATTIEZ, CANTONALES DES 15 ET 22 MARS 1998)
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT NATIONAL REPUBLICAIN DE L'AIN
- ASSOCIATION MARAIS MONTHEARD
- TRAJECTIVITE CENTRE
- ASSOCIATION DE COORDINATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE NANTERRE JOFFRE
- MEDIAPOLE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE, 34, RUE DE LA FUSTERIE
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE CHAVANELLE
- REVISION ENTRETIEN SERVICES PLOMBERIE INTERVENTION RAPIDE (R.E.S.P.I.R.)