ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BEL-AIR »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « BEL-AIR » acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements commus et particulièrement des voies créées, des installations, des ouvrages, des réseaux et des espaces communs, ainsi que leur cession éventuelle à la commune ; l'association se verra donc attribuer la propriété des équipements non remis à la commune ; en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect des charges du lotissement.

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