ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « AQUITAINE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « AQUITAINE » acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.