ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « AFUL DES PETTOREAUX »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « AFUL DES PETTOREAUX » acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; création de tous équipements nouveaux ; cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges.

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