ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ZI 4, LA VALLEE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ZI 4, LA VALLEE propriété, extension, gestion, administration, police et entretien de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parkings, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et, généralement, de tous ouvrages d'équipements d'intérêts communs, appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même, jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public.

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