ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LE GOTHEL

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RÉSIDENCE LE GOTHEL acquisition, gestion, entretien et équipements communs à tous les propriétaires de lots ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; lesdits communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont données lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 15-36-a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.