ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES FLEURS
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES FLEURS entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES TIPANIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BROUSSET II
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES TEMPLIERS A
- RACINES ET TUBERCULES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES ET DES LOCATAIRES DU LOTISSEMENT DES CITES LEFORT
- ASL BELVEDERE
- ASL PUGET SAINT-NICOLAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU BOIS DE LUNOT
- LOTISSEMENT DES CONSORTS LAVOINE EDOUARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE MOULIN DE CACHEPUR »