ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS BECS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS BECS gestion, entretien et amélioration des trois parcelles communes du lotissement (AC-472, AC-473 et AC-475) par tous travaux ou acquisitions nécessaires à la mise en valeur desdites parcelles ; répartir, entre ses membres, les dépenses liées à l'entretien et à la gestion de ces parcelles communes (y compris les frais administratifs : papier, encre, timbres, etc.), ainsi que les dépenses de toute nature imposées par les lois, textes et règlements de l'autorité publique ; procéder au recouvrement, suivant les modalités précisées à l'article 7-02, des cotisations correspondantes par le biais d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors des assemblées générales annuelles ; cession éventuelle à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie de ces parties communes soit à la municipalité (ou à tout autre établissement public), soit à une personne (ou une entreprise) privée ; ces parties communes étant la propriété indivise des 18 colotis, cette cession ne pourra se faire qu'à la majorité absolue des voix ; l'association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.