ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE LA NOUETTE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE LA NOUETTE appropriation des biens et équipements communs de la résidence réalisés à ce jour et ceux qui pourront être décidés par l'association, à savoir : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DU CHEMIN DE BERRIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA MER
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU LAIT DU LANGUEDOC ROUSSILLON (AP2LR)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT GAILLARD
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DU CHAMP DU PONT
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS LEFEVRE-BOUQUET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DES JARDINS DE GREGY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES COTEAUX DE LA MONTAGNE D'AGE
- ASSOCIATION SYNDICALE DOMAINE DE LA CHARTREUSE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « CANTE MERLE »