ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-SEBASTIEN
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-SEBASTIEN appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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