ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOLIERE 1

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MOLIERE 1 acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont : l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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