ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES FONTAINES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • MAISON DES VIGNERONS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE LES VIGNES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CAMPAGNE ROCANTINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE SAINT-JACQUES
  • ASSOCIATION TRANSITION NUMERIQUE PLUS (ATN+)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT LE DOMAINE DES LISIÈRES
  • SYNDICAT DU CLOS DU VERGER 5 BIS RUE DE CHAMPOREUX, 91540 MENNECY
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU 6-8, RUE ERNEST-CHESNEAU
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU CROIX
  • COMMERÇANTS ET ARTISANS DES DENTELLES

Associations de
69840 CHÉNAS