ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COMBES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES COMBES acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus exposé et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de ceux-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.