ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement constituant des éléments d'équipement du lotissement, y compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, appropriation desdits biens, création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.