ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER SAINT-JOUAN
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VERGER SAINT-JOUAN acquisition, entretien, réparation, remplacement, voies de circulations, réseaux d'assainissement, eau potable, éclairage, espaces verts ; répartition des consommations ; création d'équipements communs ; gestion et police, exercice des actions en justice sur les ouvrages, les équipements et les aménagements communs ; répartition des dépenses communes ; cessions de biens de l'ASL à une personne de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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