ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC ALBERT
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC ALBERT gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies crées ; installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ou assimilé ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges du lotissement ; se rendre propriétaire des parties communes (voies, espaces, verts) après cession gratuite par l'aménageur ou le lotisseur.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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