ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GENIGAN

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE GENIGAN appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; entretien, fonctionnement du poste de relèvement des eaux usées situé sur le lotissement Le Genigan ainsi que le réseau eaux usées le desservant, au prorata du nombre de lot raccordé à ce dernier ; organisation de manifestations conviviales à caractères festif ou culturel réservées aux membres de l'association et à leurs invités ; possibilité de mise en oeuvre de toutes actions tendant à défendre le lotissement Le Genigan contre toutes atteintes au bon ordre, à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité ; notamment contre toutes nuisances engendrées par le projet de déviation de Bouvron (RN 171), tant sonores que visuelles.