ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU HAUT MONTANGLOS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU HAUT MONTANGLOS gérance et entretien des espaces verts, voies et ouvrages communs à l'ensemble des propriétaires ; acquisition et cession éventuelle à titre gratuit par classement au domaine public des voies, espaces et édifices ; détermination du montant de la cotisation de ses membres au titre des frais de gestion et entretien.

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