ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CYPRES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES CYPRES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association devra obligatoirement souscrire tous contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contractés par le lotisseur ; en outre, elle aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.

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