ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINT-ANTOINE II

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE SAINT-ANTOINE II acquisition des terrains et équipements ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, jusqu'à leur classement par l'administration communale ; l'association sera alors dissoute.

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