ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHASSIEU II

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHASSIEU II acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association devra obligatoirement souscrire tous les contrats d'entretien ou autres nécessaires au bon fonctionnement des équipements communs, ou reprendre ceux contractés par le lotisseur ; en outre, elle aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.

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