ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE COTEAU DES VIGNES 2 acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RUE DE LA GARE
- ASSOCIATION POUR L'AUTO-FORMATION, LA QUALIFICATION, LA PROFESSIONNALISATION ET LA VALORISATION DES ACTIVITES DE PROXIMITE DES 6 AS
- ASSOCIATION DE LA VOUIVRE
- ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU CENTRE EXTRA MUROS DE SAINT-MARTIN DE RE
- ASL DE LA RESIDENCE DES ALIZES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BARGUENAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA VOLUMETRIE DU CENTRE COMMERCIAL AUCHAN LE HAVRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE VOLUMES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER OZ'ONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA VAUCOULEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CARMELITES