ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARTINET A SAINT-BALDOPH

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARTINET A SAINT-BALDOPH acquisition, gestion, entretien et aménagement de la voirie, des espaces verts, des voies piétonnes, des parkings, des aires de dépôt de déchet et des réseaux d'eau, d'assainissement, de gaz, de chauffage, d'éclairage, de télédistribution et de distribution d'énergie électrique, de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conversation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, désignés à caractère collectif tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés dans le cadre des règles fixées au cahier des charges et règlement du lotissement ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ou les utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.