ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARTAGON

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS MARTAGON acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public, contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement de lotissement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale du lotissement ; l'association pourrait éventuellement ne pas être constituée si la rétrocession des voies et ouvrages envers la commune a pu être réalisée immédiatement et dès l'origine en fonction d'une convention.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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