ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS FLEURI acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et du mobilier urbain, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains, propriété de l'association ; elle aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions affèrentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.