ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIC D'ANIE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIC D'ANIE acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des espaces verts, du réseau d'évacuation des eaux usées, du réseau d'éclairage public et de toutes installations d'intérêt commun et tout terrain propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que le bassin de rétention des eaux pluviales ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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