ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 1
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 1 création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toute action afférente à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance visées à l'article 25 ci-après ; paiement des primes des polices d'assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LES COTEAUX DE POURET I
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CANDERQUET
- GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DE CLEGUEREC (GVA DE CLEGUEREC)
- ASSOCIATION COPROPRIETE LES PONTIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DE LA BRASSAISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 5-5 BIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU JAILLARD
- ASSOCIATION HOMMES & INITIATIVES (AH & I)
- OYAMBERRICOLARRIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BEGUERAT
Associations de
66300 SAINT-JEAN-LASSEILLE
- BIKING 66
- AMICALE FRANÇAISE DES ARBITRES DE FOOTBALL-COMITE DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES (A.F.A.F. DES PYRENEES-ORIENTALES)
- SECTION DE SAINT-JEAN-LASSEILLE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE, COMBATTANTS D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC, T.O.E., VEUVES, MISSIONS EXTERIEURES, VICTIMES DE GUERRE ET SYMPATHISANTS DES PYRENEES-ORIENTALES
- ZOOM66
- IMPACT 66
- ARC AU CIEL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA CABANE 1
- LES AINES DE SAINT-JEAN
- SAINT-JEAN PETANQUE
- BOUQUET D'OPERETTES