ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'HELENE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'HELENE acquisition des terrains et équipements communs établis pour l'usage du lotissement, selon les conditions précisées par l'article 21 ci-dessous ; gestion et entretien de ces terrains et équipements, cession éventuelle à une personne morale de droit public.

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