ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CHATEAU

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA RESIDENCE DU CHATEAU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvés du lotissement et compris dans son périmètre, notamment, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges.

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