ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE acquisition des équipements communs du lotissement L'Orée de Saint-Pierre et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies, des aires de stationnements communes créées, des espaces verts, des bassins de rétention (ou leur quote-part revenant au présent lotissement), des canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ou à toute personne morale qu'il appartiendra à l'association de décider ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ou cession de l'assiette foncière des équipements communs ainsi que ces équipements à une personne morale de droit public.

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