ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ETREDELLE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ETREDELLE acquisition, gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées ainsi que des installations, ouvrages, réseaux et espaces communs, jusqu'à leur classement dans la voirie communale, qui interviendra passé le délai de cinq ans après la réception du lotissement ; veiller au respect du règlement du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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