ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ESCARMANT

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ESCARMANT acquisition de la propriété et prise en charge de la voirie, des espaces verts, des équipements divers et plus généralement de toute partie du lotissement non comprise dans les quatre parcellles destinées à la vente ; amélioration, entretien à ses frais exclusifs et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings, des installations d'eau d'égout, d'éclairage public et de distribution, d'énergie basse tension, du téléphone et toute installation d'intérêt commun en général ; l'association aura la propriété des ouvrages ; cession éventuelle des voiries.

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