ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN FELICIAT

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT EN FELICIAT acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voie, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires à l'amélioration et à l'utilisation de ceux-ci ; réfection des équipements, réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des clauses du règlement et du cahier des charges du lotissement ; de fait, l'association devra prendre en charge l'aboutissement de l'aménagement des parties communes, conformément au cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion, d'entretien, de réfection ou de création d'installations, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant à ces objets, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.