ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ELISABETH
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ELISABETH propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Bras-Panon, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des statuts et de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS DU DOMAINE DE L'EAU BELLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE BRIGODE 5
- ASL AMV
- ASL DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE TAULEAC
- ASL LES OLIVIERS DE PROVENCE
- CLUB D'ENTREPRISES DE BEAULIEU
- ASL DU LOTISSEMENT « LE SEQUOIA »
- ASSOCIATION FENDEUSE DE BUCHES
- LE PARC DU MÉDOC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES PLEIADES
Associations de
97412 BRAS-PANON
- ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PANIANDY
- AIKIDO-CLUB DE BRAS-PANON
- ASSOCIATION ATOMIC DESIGN'KAR
- ASSOCIATION SAUVEGARDE PATRIMOINE (A.S.P.)
- COMITE LOCAL DU FONCIER DE BRAS-PANON
- ASSOCIATION LEVE LA JEUNESSE DE BRAS-PANON
- ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE COEUR DE VILLE
- ATHLETIC CLUB BRAS-PANON (A.C.B.P)
- ARTIST'ILE
- AMICAL RIVIERE DU MAT